07/09/2006

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G8 Evian 2003: le Tribunal cantonal entérine l’impunité de la police en Suisse

Dernier recours rejeté dans l’affaire du Pont de l’Aubonne contre la police

Sept mois après l’acquittement par la justice des policiers qui avaient failli tuer deux militants anti-G8, en 2003, le Tribunal cantonal de Vaud a rejeté aujourd’hui le recours déposé par Martin Shaw (Grande-Bretagne) et Gesine Wenzel (Allemagne).

Aujourd’hui, le verdict pour le moins choquant qui avait innocenté Claude Poget (Vaud) et Michael Deiss (Schaffhouse) le 17 février dernier a été entériné par le Tribunal cantonal de Vaud.

La vie de Gesine Wenzel avait été sauvée in extremis grâce à la présence d’esprit des manifestants chargés d’assurer sa sécurité, qui avaient retenu le bout de la corde d’alpinisme que le gendarme Deiss venait de sectionner. La jeune femme a déclaré : « J’espère seulement que cette décision permet à tout le monde de constater la corruption du système. Tous ces grands mots sur l’impartialité de la justice et l’égalité devant la loi relèvent de la pure hypocrisie. Nous avons été reconnus coupables d’avoir mis en danger la vie des automobilistes, alors que les policiers qui ont failli nous tuer ont été blanchis de leurs actes de violence par les tribunaux. Maintenant, le Tribunal cantonal vient de confirmer sans équivoque qu’il est impossible de faire condamner les abus de pouvoir de la police suisse, même quand ils sont enregistrés en vidéo. Notre affaire n’est que la partie émergée de l’iceberg. Voilà ce qui passe pour de la “ justice ” en Suisse. »

Martin Shaw ne se remettra jamais complètement de la chute de 23 mètres dont il s’était sorti de justesse, avec un pied broyé et des fractures lombaires. En principe, il incombe au gouvernement vaudois d’indemniser les victimes, puisqu’il est responsable des actes de sa police. Cette couverture judiciaire pourrait lui fournir une échappatoire pour refuser de payer. Jusqu’à présent, le gouvernement vaudois ne s’est même pas excusé et n’a montré aucune intention de revoir ses stratégies policières, bien qu’au procès les débats aient révélés au grand jour l’incroyable manque d’information, de communication et de coordination qui règne au sein de la police.
Martin Shaw constate amèrement : « Je resterai infirme toute ma vie. J’ai dû abandonner mon métier d’électricien. Alors que les propriétaires des magasins dont les vitrines avaient été cassées ont tous été indemnisés, les manifestants qui ont eu les os brisés par la police ne recevront jamais un centime. Voilà le vrai visage de leur « démocratie. »

Cet appel était la dernière possibilité légale d’obliger la police à répondre de ses actes. Il n’y a aucun moyen d’en appeler à une instance supérieure, puisqu’une loi interdit aux citoyens de recourir contre la police au niveau confédéral. L’avocat des militants, Jean-Pierre Garbade, a déclaré : « Il est évident que les deux fonctionnaires de police ont violé la loi. Le fait que le Tribunal cantonal leur accorde l’impunité pour des motifs très contestables éveille des interrogations sur la protection des droits civils en Suisse, de même que l’attitude du procureur général qui avait refusé de maintenir l’accusation.»

Les militants soulignent encore: « C’est exactement la raison pour laquelle nous tenons à l’action directe et à l’autogestion. Le système actuel n’est qu’un simulacre de démocratie. Le G8 est un exemple criant de cette hypocrisie. Ce dernier jugement ne fait que renforcer nos convictions. Notre combat continue. »

This is the information we have at the moment. As soon as we receive the details of this unjustifiable judgement we will let you know.

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Bref historique:
Martin Shaw et Gesine Wenzel ont failli perdre a vie durant l’action du pont de l’Aubonne, menée contre le G8 d’Evian en 2003, quand la police a coupé la corde retenant les deux militants dans le vide. Seule la chance a permis que Martin survive à sa chute de 23 mètres, mais les séquelles de ses multiples fractures l’ont rendu infirme à vie. Gesine Wenzel a été sauvée par la vivacité de ses camarades en surveillance sur le pont. En 2004, tous deux ont été reconnus coupables et condamnés pour avoir bloqué la circulation et mis en danger la vie d’autrui. La plainte qu’ils avaient déposée contre la police a été rejetée par un premier juge. Ils ont ensuite fait appel de cette décision et le procès de Claude Poget, l’officier responsable des opérations sur le pont et de Michael Deiss, le policier qui a coupé la corde, a eu lieu en janvier 2006. Après trois jours de débats, le tribunal a acquitté les policiers sans fournir le moindre argument raisonnable. Le juge, Pierre Bruttin, a considéré que la responsabilité incombait aux militants, car s’ils ne s’étaient pas suspendus au pont, la police n’aurait pas pu couper la corde. Le procureur, Daniel Stoll, a admis que la police avait objectivement commis plusieurs fautes, mais qu'elles s'expliquaient subjectivement par le stress auquel elle était exposée et par le fait que ce type d'action lui était parfaitement inconnu. Il a retiré l’accusation.

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20/02/2006

Les militants font appel contre le blanchiment des violences policières

Suite à l’acquittement des deux gendarmes qui avaient failli les tuer durant les actions de protestation contre le G8 d’Evian, en 2003, le Britannique Martin Shaw et Gesine Wenzel ont décidé de faire appel du verdict rendu par le tribunal correctionnel.

Contacts presse: Gesine Wenzel ou Martin Shaw: +41 786 83 64 05

Pendant le sommet du G8 d’Evian, en 2003, un groupe de militants organisait le blocage d’une autoroute, entre Genève et Lausanne, dans le but d’empêcher une délégation de poursuivre son chemin. Afin de retarder l’intervention de la police, Martin Shaw et Gesine Wenzel s’étaient suspendus à des cordes d’alpinisme du haut d’un pont surplombant une petite rivière asséchée. Les gendarmes suisses Claude Poget et Michael Deiss étaient arrivés rapidement sur les lieux, le second ne tardant pas à sectionner la corde, précipitant ainsi Martin Shaw dans une chute de
23 mètres qui aurait pu lui être fatale. La semaine dernière, le procès qui s’est tenu en Suisse sous l’œil des médias nationaux et internationaux s’est terminé par un jugement controversé, qui blanchit les deux policiers en les dégageant de toute responsabilité pour leurs actes. Les militants ont décidé de faire appel.

«Le procès de la semaine dernière n’a été qu’une mise en scène destinée à anipuler l’opinion publique et à laver le sang qui colle aux mains des policiers, a déclaré Gesine Wenzel. Ce verdict prouve une fois de plus que la police jouit d’une impunité quasi-totale en Suisse. Il revient à leur donner un blanc-seing pour tous
leurs abus et toutes leurs violences à venir. En faisant appel, nous voulons mettre en évidence que ce système est corrompu de haut en bas.»

L’avocat des deux militants, Me Jean-Pierre Garbade, a déclaré: «Les policiers sont coupables. Le plus gradé d’entre eux, Claude Poget, a commis plusieurs fautes. Il a enfreint l’ordre d’ouvrir le dialogue avec les manifestants et s’est empressé de les chasser de la route. Il n’a pas évalué la situation avant d’agir, comme il aurait dû le faire. Ensuite, il est inadmissible qu’il n’ait pas averti son
subordonné de la présence des personnes suspendues au pont. Quant à son subordonné, Michael Deiss, il n’aurait jamais dû agir de son propre chef. La décision du tribunal est injuste.»

Martin Shaw a commenté: «L’attitude de la défense était prévisible, mais elle reste écœurante. D’un bout à l’autre, ce procès a eu l’air dirigé contre nous, plutôt que contre la police. Accuser les victimes est la chose la plus lâche que l’on puisse faire. Ils ont dit que la témérité de notre action avait causé notre chute… Comme si
nous avions coupé notre propre corde! Ils ont dédouané les policiers sous prétexte qu’ils étaient stressés et n’avaient encore jamais dû faire face à une action de ce type. La vérité, c’est qu’ils étaient obnubilés par l’idée de libérer la route pour les délégations du G8 et qu’ils se fichaient pas mal de nos vies. Toute la procédure judiciaire n’a été qu’une opération de couverture des violences policières.»

Le groupe Aubonne Support témoigne: «L’impunité de la police a une longue histoire en Suisse. C’est la première fois depuis plus de vingt ans que des policiers avaient à se défendre de leurs abus de pouvoir devant un tribunal correctionnel.
Le système judiciaire est structuré de telle façon qu’une condamnation de la police est pratiquement impossible. Le procureur et les juges collaborent tous les jours avec les policiers, et ils ne les condamneront jamais. La seule institution qui pourrait être un peu indépendante est le tribunal fédéral, mais les députés ont voté une loi excluant toute possibilité d’appel auprès cette instance, dans les affaires impliquant des agents de l’État. Ils ont ainsi établi un système qui met toujours les procès contre des policiers entre les mains de leurs collègues.

Après le G8 d’Evian, un grand nombre de plaintes concernant des violences policières ont été enregistrées, pour être rejetées par le procureur général. Ces dernières années, en Suisse, quinze personnes ont partiellement perdu la vue suite à
des tirs de balles en caoutchouc qui leur visaient directement la tête. La police se
retranche toujours derrière l’impossibilité d’identifier les agents qui ont commis ces
exactions. Souvenez-vous de Guy Smallman, le journaliste attaqué à la grenade explosive alors qu’il prenait des photos pendant une manifestation anti-G8 à Genève. Il a eu un mollet arraché.»

La réponse de la Cour de cassation concernant l’appel est attendue l’été prochain. Il s’agit de la dernière instance d’appel pour les deux militants. La seule possibilité légale qui leur resterait si l’appel était rejeté serait d’intenter un procès au civil contre le canton de Vaud, pour réclamer des dommages et intérêts, puisque le canton est responsable de sa police. Quoi qu’il en soit, les chances sont minces, vu que la police semble bénéficier d’une totale impunité dans ce pays.

Militants sortis de la salle pendant le verdict

Réponse de Gesine et Martin dirèctement après qu'ils soient sortis de la salle d'audience alors que le verdict n'avait pas encore été pronnoncé:

« Ce que nous avons vu ici durant ces trois jours illustre exactement les raisons pour lesquelles nous pensons – avec des milliers de gens comme nous dans le monde entier – que l’action directe est le meilleur moyen de combattre l’injustice.
Toute la procédure judiciaire qui s’est déroulée depuis le moment où la corde a été coupée n’a été qu’un leurre. Le ministère public est censé défendre la loi, mais ce qu’il défend réellement, c’est l’État – et ses serviteurs. Ce procès a été une pièce de théâtre savamment mise en scène, un gaspillage de temps et d’argent. Il ne visait qu’à fournir une plate-forme permettant de trouver des excuses à des actes inexcusables et de manipuler l’opinion publique en prétendant rendre la justice.
Ce verdict est purement et simplement une couverture des violences policières par le système judiciaire. Une preuve de plus de l’impunité quasi-générale dont la police bénéficie en Suisse. »

Communiqué de presse (17.02.06)

«Il n'y a pas de justice!»
Lire le quotidien "Le Matin" d'aujourd'hui (samedi 17 février)

Lire aussi le quotidien le Matin de mercredi 15 février:
"Les policiers mentent" ou le Journal de TSR

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